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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 2e ch. civ., 20 mars 2025, n° 24/03384 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03384 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Bordeaux
2ème CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03384 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
2ÈME CHAMBRE CIVILE
N° RG 24/03384 – N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBTI
Minute n° : 25/
AFFAIRE :
[O], [R], [T] [P] veuve [S]
Grosse délivrée
le
à Me Aurélie MARTY
Exp délivrées
le
à
Mme [O], [R], [T] [P] veuve [S]
[C], [H] [B]
Notification au Procureur de la République le :
JUGEMENT RENDU LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ
Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
assistée de Madame Bettina MOREL, Greffier
L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du TREIZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT CINQ à laquelle siégeaient :
Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe
Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente
Madame Sarah COUDMANY, Juge
Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur
Greffier : Madame Bettina MOREL, Greffier
LE TRIBUNAL,
Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Première Vice-Présidente adjointe, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,
Après en avoir délibéré conformément à la loi,
REQUÉRANTE :
Madame [O], [R], [T] [P] veuve [S]
née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] (Somme)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Présente représentée par Maître Aurélie MARTY, avocat au barreau de BORDEAUX
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [C], [H] [B]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] ([Localité 8]-et-[Localité 9])
DEMEURANT :
[Adresse 1]
[Localité 5]
Comparante en personne
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 11] de :
[C], [H] [B]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] ([Localité 8]-et-[Localité 9])
de sexe féminin,
par :
[O], [R], [T] [P] veuve [S]
née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 7] (Somme)
DEMEURANT :
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
DIT que l’adoptée portera désormais le nom [B]-[P].
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.
ORDONNE qu’à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l’article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l’Etat Civil.
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.
LAISSE les dépens à la charge de Madame [O], [R], [T] [P] veuve [S].
La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, Greffier.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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