TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00162 – N° Portalis DBWH-W-B7J-G727

N° Minute : 25/00115

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décembre 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 25 février 2025, à la demande de [F] [J]

Concernant :

Madame [V] [J] NEE [O]

née le 11 Octobre 1979 à [Localité 2]

actuellement hospitalisée au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 03 Mars 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 04 mars 2025 à :

— Madame [V] [J] NEE [O]

Rep/assistant : M^e Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’AIN,

— M. LE DIRECTEUR DU CPA

— M^me LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [F] [J]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 05 mars 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Madame [V] [J] NEE [O] assistée de M^e Amandine PONCEBLANC, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

La patiente, âgée de 65 ans, a été hospitalisée le 24 février 2025 à 20h54 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers.

A l’audience, la patiente, interrogée sur les circonstances de son hospitalisation, n’évoque qu’un manque de sommeil et une certaine irritabilité. Elle explique avoir profiter de cette hospitalisation pour dormir mais souhaite désormais reprendre sa vie quotidienne.

Le tiers demandeur indique qu’il s’en réfère à l’avis des médecins.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Madame [V] [J] NEE [O] a été hospitalisée en raison d’une décompensation sous un mode maniaque, la patiente présentant une logorrhée, une fuite des idées, une désorganisation de sa pensée, des troubles du comportement ainsi que des idées de persécution vis-à-vis de son conjoint.

Les certificats médicaux des 24ème et 72ème heures objectivent la persistance d’une symptomatologie d’allure maniaque, avec tachypsychie, fuite des idées, coq à l’âne ainsi qu’une labilité de l’humeur. Elle n’a qu’une conscience limitée de ses troubles.

Par avis motivé en date du 04 mars 2025, le Docteur [T] atteste que l’hospitalisation complète de Madame [V] [J] NEE [O] doit se poursuivre. Le psychiatre décrit une humeur très fluctuante avec une euphorie morbide entrecoupé de phases très brèves de tristesse intense. Les symptômes précédemment évoqués demeurent à l’exception des idées persécutoires. Elle se trouve toujours dans le déni de ses troubles.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que la patiente puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [V] [J] NEE [O] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 06 Mars 2025 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [H] [R] assistée de [D] [Y] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 06 Mars 2025,

la patiente,

l’avocat,

Le tiers demandeur,

Monsieur le Directeur du CPA,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République par mail

Le greffier,