TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00971 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQB

N° Minute : 25/00711

Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 19 décembre 2025, à la demande de [H] [Z]

Concernant :

Monsieur [P] [Z]

né le 13 Janvier 1988 à

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ;

Vu la saisine en date du 23 Décembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 23 décembre 2025 à :

— Monsieur [P] [Z]

Rep/assistant : M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Monsieur [H] [Z]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 26 décembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

— Monsieur [P] [Z] assisté de M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 37 ans, a été hospitalisé le 19 décembre 2025 à 17h20 selon la procédure d’hospitalisation sous contrainte à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient a indiqué qu’il y avait une erreur dans le dossier, qu’il n’avait jamais été à [Localité 3], il a indiqué qu’il n’était pas d’accord avec son hospitalisation et que le médecin qu’il l’avait interné n’avait aucune compétence.

Le tiers demandeur a indiqué que l’état de son fils était variable d’un jour à l’autre et qu’il devenait invivable avec ses visions.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] a été hospitalisé dans un contexte de décompensation d’un trouble psychotique chronique avec recrudescence d’idées délirantes depuis plusieurs semaines avec thématiques paranoïaques. Le certificat de 72 heures établi par le docteur [G] le 22 décembre 2025 fait état de la persistance d’une agitation psycho-comportementale avec grande intolérance aux frustrations, attitude véhémente et tenue de propos subdélirants à type de persécution.

A l’audience, Monsieur [Z] tient des propos incohérents et fait preuve d’une grande agitation, tout en indiquant être opposé à son hospitalisation.

Il en résulte que Monsieur [Z] présente des troubles mentaux rendant impossible son consentement aux soins et que son état mental impose des soins immédiats assortis d’une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète de sorte qu’il convient

d’autoriser le maintien de l’hospitalisation sans consentement.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [P] [Z] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 29 Décembre 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par Anne-Emmanuelle BERNARD assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 29 Décembre 2025,

le patient,

le tiers demandeur

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier,