TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00707 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJB

N° Minute : 25/00509

Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 02 septembre 2025, à la demande de [O] [R]

Concernant :

Monsieur [B] [R]

né le 02 Juin 1996 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 08 Septembre 2025, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 09 septembre 2025 à :

— Monsieur [B] [R]

Rep/assistant : M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]

— Madame LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

— Monsieur [O] [R]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 10 septembre 2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

— Monsieur [B] [R] assisté de M^e Kathy BOZONNET, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 29 ans, a été hospitalisé le 02 septembre 2025 à 04h30 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient dit être hospitalisé à cause de sa schizophrénie, il admet qu’il n’était pas d’accord avec les soins mais conteste toute agressivité. Il se présente très sédaté et confirme avoir pris des médicaments. Il estime ne pas avoir besoin de tout ce traitement, il n’est pas d’accord avec l’avis motivé. Concernant les risques de passage à l’acte auto-agressif, il déclare que cela ne regarde que lui, répétant à deux reprises « la douleur ne tue pas »

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I. Sur la régularité de la décision administrative

La procédure est donc régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

[B] [R] fait l’objet d’une hospitalisation sans son consentement depuis le 02 septembre 2025, à la demande d’un tiers. Il ressort des certificats médicaux initiaux que l’admission est intervenue dans un contexte de décompensation aigue chez un patient psychotique se traduisant par une agressivité et un risque de passage à l’acte auto-agressif (tentative de défenestration). Les certificats médicaux successifs décrivent une schizophrénie diagnostiquée en 2016 et un patient dans le déni de la maladie et en refus de soins.

Dans son avis motivé du 09 septembre 2025, le Docteur [T] [F] décrit un patient calme en entretien mais très dispersé, présentant un discours désorganisé à tonalité mystique, notamment. Le médecin conclut à la nécessité de maintenir la surveillance constante dans le cadre d’une hospitalisation complète.

En conséquence, au regard de la gravité des motifs à l’origine de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs développés dans l’avis simple, il y a lieu d’autoriser le maintien de l’hospitalisation complète sans consentement dans sa forme actuelle, afin que l’état du patient se stabilise et qu’il adhère aux soins, au regard du risque qui persiste pour lui-même voire les tiers en cas de sortie prématurée.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [B] [R] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 11 Septembre 2025 au [2] par Estelle GIOVANNANGELI assistée de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 11 Septembre 2025,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,

le greffier,