JUGEMENT DU : 23 Janvier 2025

MINUTE N° : 25/

DOSSIER N° : N° RG 23/02406 – N° Portalis DBWH-W-B7H-GN7Z

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT du 23 Janvier 2025

Dans l’affaire entre :

DEMANDEURS

Monsieur [V] [H]

né le 30 Mars 1942 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 4]

Madame [B] [H] épouse [J]

née le 15 Mars 1940 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1]

représentés par M^e Benoit CONTENT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 70

DEFENDEURS

Madame [U] [K] épouse [H]

née le 05 Septembre 1945 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 7]

Madame [W] [H]

née le 14 Mai 1966 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 2]

Madame [R] [H]

née le 14 Juillet 1967 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 3]

Monsieur [M] [H]

né le 06 Septembre 1968 à [Localité 10],

demeurant [Adresse 8]

tous représentés par M^e Catherine VIGUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 33

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRÉSIDENT : Monsieur GUESDON, 1er Vice Président

GREFFIER : Madame LAVENTURE,

JUGEMENT : rendu par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES

Par actes séparés datés des 21, 24 et 26 juillet et 1er août 2023, M. [V] [H] et Mme [B] [H], épouse [J], fils et fille de [A] [Y] et de [L] [H], décédés successivement en 1974 et 2000, ont fait assigner Mme [U] [K], épouse [H], Mme [W] [H], Mme [R] [H], épouse [T] et M. [M] [H], respectivement conjoint survivant et enfants d'[O] [H], leur frère décédé en 2009, à comparaître devant le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en partage judiciaire des successions des défunts.

Par voie de conclusions adressées au tribunal, les demandeurs ont déclaré se désister de l’instance.

Les défendeurs ont notifié des conclusions d’acceptation de désistement.

La clôture de la procédure a été ordonnée le 12 décembre 2024.

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de constater que les demandeurs se désistent de l’instance.

L’instance est donc éteinte et le tribunal est dessaisi.

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS,

le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Constate que les demandeurs se désistent de l’instance ;

Dit que l’instance est éteinte et que le tribunal est dessaisi ;

Rappelle que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Le greffier Le président

copie exécutoire + ccc le :

à

M^e Benoit CONTENT

Me [R] VIGUIER