TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00277 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HMK3

N° Minute : 26/00230

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 avril 2026, à la demande de [H] [C]

Concernant :

Monsieur [A] [C]

né le 22 Mars 1985 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 28 Avril 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 avril 2026 à :

— Monsieur [A] [C]

Rep/assistant : M^e Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR

— Monsieur [H] [C]

Vu le certificat de levée du Docteur [O] [G] en date du 30 avril 2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [A] [C]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 avril 2026

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [C] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Disons n’y avoir lieu à statuer sur le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [A] [C] ;

Ainsi rendue le 04 Mai 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [M] [V] assistée de [R] [T] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 04 Mai 2026,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par lettre simple au tiers demandeur et au patient,

Copie de la présente décision notifiée ce jour au procureur de la République par courriel

le greffier