TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00092 – N° Portalis DBWH-W-B7K-HKCH

N° Minute : 26/00077

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 05 février 2026, à la demande de [C] [B]

Concernant :

Monsieur [A] [B]

né le 08 Janvier 1942 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l’Ain ;

Vu la saisine en date du 10 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 février 2026 à :

— Monsieur [A] [B]

Rep/assistant : M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain,

— Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA

— Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

— Madame [C] [B]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 février 2026 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

— Monsieur [A] [B] assisté de M^e Philippe MAUGEZ, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 84 ans, a été hospitalisé le 05 février 2026 à 18h24 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un tiers

A l’audience, le patient déclare que son hospitalisation se passe bien, que les angoisses sont terminées, et qu’il préférerait sortir.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives. Il souligne que le patient ne comprend pas les raisons de son hospitalisation, qu’il reconnait la qualité des soins mais qu’il voudrait partir rapidement du CPA.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n’appelle pas d’observation.

II – Sur le bien-fondé de l’hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [A] [B], inconnu de la psychiatrie, a fait l’objet d’une hospitalisation complète dans le cadre de la procédure de droit commun pour un épisode dépressif caractérisé sévère avec

apparition récente d’idées délirantes (notamment sentiment d’être espionné par ses voisins avec une caméra placée à son domicile) évocatrices d’une composante mélancolique.

Par avis motivé en date du 12 février 2026, le Docteur [U] [T] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [B] doit se poursuivre, dès lors que si le contact s’améliore et qu’il existe un début de critique des troubles, il persiste des idées de culpabilité importante, une perplexité anxieuse et un discours par moment confus. Le psychiatre souligne que l’ahésion aux soins du patient se met progessivement en place mais que son état psychique reste encore très fragile.

Le juge ne peut pas substituer son analyse sur l’état de santé de la patiente, l’évaluation de son consentement et les soins nécessaites à l’analyse médicale soumise par les professionneles en charge de son suivi.

Compte tenu de la gravité des motifs de l’hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l’avis simple, il convient de maintenir l’hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [A] [B] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 16 Février 2026 au Centre Psychothérapique de l’Ain par [N] [Z] assistée de [O] [R] qui l’ont signée.

Le greffier Le juge

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 16 Février 2026,

le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du CPA,

Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur,,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République, par courriel,

le greffier