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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 juil. 2025, n° 24/07432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SIA HABITAT c/ La S.A. |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/07432 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YRIL
S.A. SIA HABITAT
C/
[D] [R]
[W] [I]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [D] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Mme [W] [I], demeurant [Adresse 2]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les réparations locatives :
Aucun justificatif n’est produit par le bailleur (PV de constat des lieux de sortie, devis, factures)
Sur la date de la reprise du logement :
La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré l’ordonnance rendue par le président du Tribunal Judiciaire en date du 17 octobre 2024, et sa signification ainsi que le procès-verbal de reprise des lieux du
9 décembre 2024.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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