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Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. procedure orale, 10 juin 2025, n° 25/00366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU
DÉSISTEMENT DU 10 JUIN 2025
N° Minute : 25/00365
N° RG 25/00366 – N° Portalis DBYG-W-B7J-DLJJ
Copies délivrées aux parties le :
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [O] [S] [Z]
né le 31 Mars 1962 à CHARMES (88)
demeurant 112 route de Lyon – 38690 BIOL
non comparant
DEFENDEUR
Monsieur [M] [X]
demeurant 23 rue Blériot – 38490 SAINT ANDRE LE GAZ
non comparant
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance par courrier reçu au greffe le 23 avril 2025 ;
Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence ce désistement.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [C] [O] [S] [Z],
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
DECIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 10 Juin 2025, par le Tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, présidé par Mme Séverine LEFRANCOIS, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Alexandra ACACIA, Greffier.
LE GREFFIER LA JUGE
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