Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Bourgoin-Jallieu, ch. civ., 18 mars 2026, n° 26/00272 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00272 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 18 Mars 2026
DOSSIER : N° RC 26/00272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU
CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente
Assesseurs : Mme LEFRANCOIS,
Mme GUECHI,
Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement susceptible d’appel,
ORDONNE la rectification du jugement en date du 26 février ;
DIT que le jugement sera rectifié ainsi qu’il suit :
— page 1
“ADOPTÉ:
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 1]”
par
“ADOPTÉ:
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 2]”
— page 2
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 1]
heure de naissance : neuf heures quarante-huit minutes
sexe : masculin”
par
“PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :
,
[A], [G],
né le, [Date naissance 1] 2024 à, [Localité 2]
heure de naissance : neuf heures quarante-huit minutes
sexe : masculin”
DIT que pour le reste, le jugement est inchangé ;
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et sera notifiée comme le jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor public.
Fait par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BOURGOIN JALLIEU, l’an deux mil vingt six et le dix huit Mars, la minute étant signée par :
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Etablissement public ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Clause ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Redressement judiciaire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commerce ·
- Caution ·
- Commissaire de justice ·
- Cession
- Énergie ·
- Facture ·
- Fourniture ·
- Électricité ·
- Commissaire de justice ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Souscription ·
- Solde
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adoption simple ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Famille ·
- Ministère public ·
- Minute ·
- Expédition ·
- Examen ·
- Jugement
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Résiliation du contrat ·
- Indemnité ·
- Contrat de location ·
- Intérêt ·
- Conditions générales ·
- Taux légal ·
- Titre ·
- Résiliation anticipée ·
- Conciliateur de justice
- Habitat ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Dette ·
- Commission de surendettement ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Vacances ·
- Domicile ·
- Contribution ·
- Etat civil ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Effets du divorce ·
- Créanciers
- Consolidation ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Canal ·
- Gauche ·
- État de santé, ·
- Expertise ·
- Travail ·
- Affection ·
- Lésion
- Vente forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adjudication ·
- Report ·
- Jugement ·
- Biens ·
- Créanciers ·
- Bois ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit de la famille ·
- Divorce ·
- Altération ·
- Code civil ·
- Lien ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Juge ·
- Épouse ·
- Effets
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assignation ·
- Veuve ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Motif légitime ·
- Caducité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Pénalité ·
- Sécurité sociale ·
- Allocation ·
- Prestation ·
- Montant ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Titre ·
- Prime ·
- Indemnité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.