TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE

JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025

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N° RG 25/00064 – N° Portalis DBXF-W-B7J-C4XP

MINUTE N°81

MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

Nature de l’affaire : Demande relative à d’autres contrats d’assurance (58Z)

DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

DEMANDERESSE :

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

Demanderesse à l’injonction de payer

Défenderesse à l’opposition à l’injonction de payer

Non comparante

DÉFENDEURS :

Monsieur [F] [T], demeurant [Adresse 2]

Défendeur à l’injonction de payer

Demandeur à l’opposition à l’injonction de payer

Non comparant

Copie Sa Abeille Iard & Santé, M. [T] le

DÉBATS : Audience publique du 23 Octobre 2025

Président : Thierry WEILLER, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de BRIVE,

Greffière : Maryse FAUREL, Cadre greffier,

Date de mise à disposition de la décision : 23 Octobre 2025

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Attendu que Monsieur [F] [T] a formé opposition le 16 juillet 2025 à l’ordonnance d’injonction de payer n°21-25-000136 rendue le 12 mai 2025 par le juge du tribunal judiciaire de BRIVE LA GAILLARDE ;

Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées par lettres recommandées avec avis de réception pour l’audience du 23 octobre 2025 pour entendre statuer sur le mérite de cette opposition ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A. ABEILLE IARD & SANTE n’était ni présente ni représentée ;

Qu’il convient, en application de l’article 1419 du Code de Procédure Civile, de constater l’extinction de l’instance et de rendre non avenue l’ordonnance d’injonction de payer dont il s’agit.

PAR CES MOTIFS :

Constate l’extinction de l’instance et rend non avenue l’ordonnance portant l’injonction de payer n° 21-25-000136.

Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe les jour, mois et an indiqués ci-dessus, et signé du Président et du Greffier.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

Maryse FAUREL Thierry WEILLER