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Sur la décision
| Référence : | TJ Brive-la-Gaillarde, ch. 1, 4 sept. 2025, n° 23/00032 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00032 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE
N° RG 23/00032 – N° Portalis DBXF-W-B7H-CTLE
Demanderesse :
[M] [R] [T] épouse [V], représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVE
Défenderesse :
[O] [X] [T] veuve [N], représentée par Me Eric DIAS, avocat au barreau de BRIVE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
Nous, Thierry WEILLER, Juge de la mise en état, assisté de Aurore LEMOINE, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’assignation devant le tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde délivrée le 18 Mai 2022 par Madame [M] [R] [T] épouse [V] à l’encontre de Madame [O] [X] [T] veuve [N] ;
Vu la déclaration de la demanderesse tendant à son désistement de l’instance ;
Vu l’acceptation de la défenderesse ;
Attendu qu’en l’absence de réserves ou de demande incidente le désistement est parfait et emporte extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement d’instance,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que cahque partie conserve ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 04 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Copie Me Myriam COUSIN MARLAUD, Me Eric DIAS
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