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Sur la décision
| Référence : | TJ Caen, ch. du jex, 6 mai 2025, n° 24/04689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. EOS FRANCE, société EOS |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
JUGE DE L’EXECUTION
MINUTE N° : 25/
AFFAIRE N° RG 24/04689 – N° Portalis DBW5-W-B7I-JCTV
Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
JUGEMENT DU 06 Mai 2025
DÉSISTEMENT
Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN,
Assistée lors des débats de Caroline PIGNOT, Adjointe administrative faisant fonction de greffier ;
DANS L’INSTANCE
ENTRE
Monsieur [I] [V]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] (14)
demeurant [Adresse 2]
EN DEMANDE
Représenté par Me Catherine FOUET, avocat au Barreau de CAEN, Case 103
ET
S.A.S. EOS FRANCE
dont le siège social est sis [Adresse 3]
EN DEFENSE
Non représentée
Après débats à l’audience publique de ce jour, le jugement a été rendu sur le siège.
A l’audience de ce jour, Monsieur [I] [V] a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Par courrier en date du 15 avril 2025, la société EOS a accepté le désistement pur et simpe d’instance et d’action du demandeur ;
Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de Monsieur [I] [V] ;
DIT que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
C. PIGNOT Q. ZELLER
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