Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 3 nov. 2025, n° 24/02124 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02124 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/02124 – N° Portalis DBWW-W-B7I-DRC3
MINUTE : 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
Monsieur [V], [T] [W]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [B], [S] [I]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 3]
En présence de :
Madame [Z], [K] [E] épouse [W]
née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (RHONE), demeurant [Adresse 7]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
Monsieur [V], [T] [W]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7]
DE :
Madame [B], [S] [I]
née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5] (ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [I] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil ;
Précise que sont remplies les conditions prévues à l’article 786 3°bis du Code Général des Impôts, à savoir que l’adopté(e) a, pendant toute sa minorité, et en tout état de cause pendant au moins cinq ans durant sa minorité, reçu de l’adoptant(e) des secours et des soins non interrompus ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Signature électronique ·
- Capital ·
- Défaillance ·
- Contrat de prêt ·
- Crédit ·
- Forclusion ·
- Clause ·
- Terme
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Divorce ·
- Belgique ·
- Mariage ·
- Responsabilité parentale ·
- Jugement ·
- Mise à disposition ·
- Nationalité ·
- Date
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Lot ·
- Adresses ·
- Indemnité d'éviction ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Étudiant ·
- Mobilité ·
- Bail commercial ·
- Sociétés civiles ·
- Acte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Forclusion ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Consommation ·
- Déchéance ·
- Crédit ·
- Juge
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Épouse ·
- Sexe ·
- Ministère public ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Jugement ·
- Public
- Finances ·
- Banque ·
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Curatelle ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acte ·
- Contrat de crédit ·
- Personnes
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Père ·
- Mère ·
- Divorce ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle
- Café ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Preneur ·
- Mesures conservatoires ·
- Illicite
- Liquidateur ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Commandement ·
- Consommation ·
- Adjudication ·
- Prix
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Acceptation
- Cahier des charges ·
- Tahiti ·
- Adjudication ·
- Adresses ·
- Dire ·
- Date ·
- Banque ·
- Délais ·
- Dernier ressort ·
- Audience
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Etat civil ·
- Matière gracieuse ·
- Épouse ·
- Nom de famille ·
- Registre ·
- Acte ·
- Chambre du conseil ·
- Code civil
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.