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Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, 2e ch. jex jexi, 6 mai 2025, n° 25/00692 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00692 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 06 Mai 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/00692 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJN
MINUTE : 25/00030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE
JUGE DE L’EXÉCUTION
RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ
Par Géraldine WAGNER, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CARCASSONNE, Juge de l’exécution, assistée de Sophie LESURQUES, greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [M] [K], demeurant [Adresse 1]
Ayant pour avocat Maître Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocats au barreau de CARCASSONNE
non comparant, non représenté,
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. VALUE IT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 06 Mai 2025, et la décision rendue le jour même.
Attendu que l’article 468 du Code de Procédure Civile dispose :
“Si, sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. “
Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputé contradictoire et en premier ressort,
Vu les dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare la citation caduque ;
Dit que la charge des dépens sera supportée par la partie demanderesse.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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