Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Carcassonne, gracieux, 19 janv. 2026, n° 25/01576 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01576 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 19 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/01576 – N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMP
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant :
A LA REQUÊTE DE :
PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant [Adresse 5]
Concernant l’adoption simple de :
Madame [S] [R] [A] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8] (AUDE), demeurant [Adresse 2]
Par :
Monsieur [F] [D], [E] [L]
né le [Date naissance 4] 1938 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6]
En présence de :
Madame [T] [X] [W] épouse [L]
née le [Date naissance 3] 1934 à [Localité 7] (HERAULT), demeurant [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCÉ :
Madame Marjorie LACASSAGNE-TAVEAU, Présidente,
Madame Géraldine WAGNER, Vice-Présidente,
Madame Marion DESPLATS, Juge,
GREFFIER : Sophie LESURQUES, lors du prononcé
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal statuant publiquement, en matière gracieuse et en premier ressort,
Rejette la demande d’adoption simple de Madame [S] [R] [A] épouse [K] par Monsieur [F] [D], [E] [L] ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait et jugé, les jour, mois et an que dessus.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Surendettement ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Montant
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Trop perçu ·
- Assesseur ·
- Hors de cause ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Protection ·
- Expédition ·
- Versement
- Piscine ·
- Accès ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Installation ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Référé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Poste ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Siège ·
- Conseil d'administration
- Crédit ·
- Clause ·
- Déchéance du terme ·
- Département ·
- Finances ·
- Contrat de prêt ·
- Résolution judiciaire ·
- Consommateur ·
- Mise en demeure ·
- Déséquilibre significatif
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Médecin ·
- Durée ·
- Renouvellement ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Maintien ·
- Liberté
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Compromis de vente ·
- Demande ·
- Condition suspensive ·
- Dépôt ·
- Séquestre ·
- Notaire ·
- Garantie ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire
- Rente ·
- Décès ·
- Héritier ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Torts ·
- Sécurité sociale ·
- Résident étranger ·
- Droit des biens ·
- Dernier ressort
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Lettre simple ·
- Titre exécutoire ·
- Signification ·
- Dernier ressort ·
- Défaut ·
- Adresses ·
- Copie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Lésion ·
- Certificat médical ·
- Date certaine ·
- Arrêt de travail ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accident du travail ·
- Prolongation ·
- Réception ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre ·
- Holding ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Instance ·
- Défense au fond ·
- Assignation
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégation de signature ·
- Infirmier ·
- Consentement ·
- Contrôle ·
- Notification
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.