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Sur la décision
| Référence : | TJ Châlons-en-Champagne, 3e ch., 14 oct. 2025, n° 25/01895 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01895 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE [ Adresse 1 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
N° RG 25/01895 – N° Portalis DBY7-W-B7J-EYTV
Minute:
Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
C/
[B] [Y]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Audience publique du : 14 Octobre 2025
Sous la présidence de Madame Irène PONCET-DUARTE, assistée de Christiane SCHNEIDER, Greffière
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [Y]
né le 29 Juillet 1975 à
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
Par exploit enregistré au greffe le 16 Juillet 2025, le demandeur a fait assigner Monsieur [B] [Y] devant le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne ;
LE TRIBUNAL
CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
CONSTATE que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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