Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 14 oct. 2025, n° 24/01811 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01811 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
2ème chambre
MINUTE N°
Affaire N°N° RG 24/01811 – N° Portalis DBWT-W-B7I-ERRT
DEMANDEUR
Mme [E] [M] épouse [R]
Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES
ET
DEFENDEUR
M. [W] [R]
Rep/assistant : Maître Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES
ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
*********
Nous, Élodie AMICO, Juge de la mise en état assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [E] [M] épouse [R] et l’extinction de la procédure inscrite au rôle sous le N° RG 24/01811 – N° Portalis DBWT-W-B7I-ERRT ;
LAISSONS à chaque partie la charge de ses propres dépens, lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l’aide juridictionnelle.
Fait à [Localité 1], le 14 Octobre 2025
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Banque centrale européenne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immobilier ·
- Créanciers ·
- Taux d'intérêt ·
- Copropriété ·
- Paiement
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Réparation ·
- Moteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Obligation de résultat ·
- Expertise ·
- Intérêt ·
- Facture ·
- Dépens
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Droit de visite ·
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Père ·
- Date
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Registre ·
- Jugement ·
- Sms
- Parents ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Droit de visite ·
- Recouvrement ·
- Contribution ·
- Emprisonnement ·
- Divorce ·
- Amende ·
- Défaillance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Adresses ·
- Intermédiaire
- Pin ·
- Transporteur ·
- Sérum ·
- Lait ·
- Glycérine ·
- In solidum ·
- Voiturier ·
- Lettre de voiture ·
- Responsabilité ·
- Sociétés
- Surendettement ·
- Exigibilité ·
- Suspension ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capacité ·
- Contestation ·
- Remboursement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Conciliateur de justice ·
- Conciliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accord ·
- Partie ·
- Injonction ·
- Mission ·
- Homologation ·
- Adresses ·
- Différend
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Jugement ·
- Débats
- Zaïre ·
- Commissaire de justice ·
- Divorce ·
- Congo ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.