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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 8 sept. 2025, n° 19/01756 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/01756 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
2ème chambre civile
N° RG 19/01756 – N° Portalis DBWT-W-B7D-DTSD
N° minute : 25/
DEMANDEUR
Madame [L] [U] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Rep/assitant : Me Azédine YAHIAOUI, avocat au Barreau des Ardennes
DÉFENDEUR
Monsieur [R] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Rep/assitant : Me Emmanuelle TULPIN, de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au Barreau des Ardennes
ORDONNANCE CONSTATANT LA CLOTURE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Statuant en premier ressort,
CONSTATONS la clôture de la procédure de partage judiciaire entre les parties Madame [L] [J] et Monsieur [R] [C].
La présente décision a été signée par Julia ARMANDET, Juge aux Affaires Familiales et Raphaël CERVELLERA, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE
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