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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 févr. 2025, n° 24/02786 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02786 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
JMH/SM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N° 25/25
du 21 Février 2025
N° RG 24/02786 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUJK
__________________________
DESISTEMENT
Demandeur :
Monsieur[L] [Y] [P] [K]
Comparannt
Copies certifiées conformes : 5
— [L] [Y] [P] [K]
— [J] [F] [X]
— [R] [S] [E]
— Ministère Public
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
Jean-Marc HOUEE, Assesseur,
En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 22 Mai 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Monsieur [L] [Y] [P] [K] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de l’enfant [W] [E],
A l’audience du 21 février 2025, le requérant [L] [Y] [P] [K] a indiqué se désister de sa demande,
MOTIFS DE LA DÉCISION
L’article 394 du code de procèdure civil dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Monsieur [L] [Y] [P] [K] ne souhaite pas maintenir sa demande,
Le désistement de Monsieur [L] [Y] [P] [K] sera donc constaté.
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
CONSTATE l’extinction de l’instance du fait du désistement d’instance de Monsieur [L] [Y] [P] [K],
DIT que les dépens sont à la charge Monsieur [L] [Y] [P] [K].
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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