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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 24/04689 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04689 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
BM/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N° 98
du 16 Mai 2025
N° RG 24/04689 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AL
__________________________
ADOPTION [Localité 2]
Adoptant :
[I], [M] [Y]
non comparant, représenté par Me Aurélie CUZIN
Adopté :
[U] [G]
Copies certifiées conformes :
— [U] [G] (LRAR)
— [I], [M] [Y] (LRAR)
— Me Aurélie CUZIN
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
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