N° Rôle : N° RG 24/01992

N° Portalis DB3U-W-B7I-NXJF N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 08 Avril 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[U] [E]

[Z] [O]

[J] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 11 mars 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public ;

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 08 avril 2024, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

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REQUERANTS :

Monsieur [U] [E]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (SEINE-[Localité 14])

de nationalité française

Madame [Z] [O]

née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE)

de nationalité algérienne

Mariés

Demeurant ensemble [Adresse 6]

assistés par Maître Christina DIRAKIS, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C 1872

PARTIES INTERVENANTES :

[J] [E], mineure

née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (ALGERIE)

de nationalité française

non comparante

EN PRESENCE DU :

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de Pontoise

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, après débats en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Prononce l’adoption plénière de :

[J] [E]

née le [Date naissance 2] 2011 à [Localité 8] (Algérie),

de nationalité française

Demeurant [Adresse 6]

Par :

Monsieur [U] [E]

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 13] (SEINE-[Localité 14])

de nationalité française

et par :

Madame [Z] [O]

née le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 7] (ALGERIE)

de nationalités algérienne

Mariés

Demeurant ensemble [Adresse 6]

avec toutes ses conséquences légales

DIT que l’adoptée se prénomme [J], [M] ;

DIT que le nom de [E] demeure inchangé ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ([Localité 9]-Atlantique), à savoir :

Le quatorze janvier deux mille onze à huit heures quarante-cinq minutes , est née, [J], [M] [E], du sexe féminin , de [U] [E], né à [Localité 14] (Seine-[Localité 14]) le [Date naissance 1] 1968, ingénieur informatique, et de [Z] [O], née à [Localité 7] (Algérie) le [Date naissance 3] [Date mariage 11] 1967, responsable informatique, mariés à [Localité 14] (Seine-[Localité 14] le [Date mariage 4] 2003, demeurant à [Adresse 6].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire établi par le service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à [Localité 10] ([Localité 9]-Atlantique) sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 11 avril 2024, jour du dépôt de la requête;

Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision ;

Laisse les dépens à la charge des requérants ;

Dit que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours ;

Rappelle que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 15] ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 12], le 08 Avril 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER