TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

AS/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N° 28

du 27 Février 2026

N° RG 25/03649 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIG3

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ADOPTION [Localité 2]

Adoptant :

[M] [I] [C] [V]

Réprésenté par M^e Virginie DESSERT suppléée par M^e Juliette MICHELON

Adoptée :

Sandrine [Z]

Non comparant, ni représenté

Copies certifiées conformes :

— [N] [Z] (LRAR)

— [M] [I] [C] [V] (LRAR)

— SCP VILLATTE-DESSERT

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT SEPT FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Gaëlle BONALDI, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Amandine SCHUBERT,

Vu la requête annexée au présent jugement,

[Motifs de la décision occultés]

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, [M] [I] [C] [V] et [N] [Z] ayant consenti à l’adoption le 03 octobre 2024 par devant Maître [A] [T], notaire à ISSOIRE, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de [N] [Z] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (PUY-DE-DOME) à dix huit heures quarante du sexe féminin, par [M] [I] [C] [V] né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 4] (97) et marié le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 5] (PUY-DE-DOME) avec Madame [F] [S] [K], mère de l’adopté,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [N] [Z],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à [Localité 6],

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à [M] [I] [C] [V], [N] [Z] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.