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Sur la décision
| Référence : | TJ Colmar, 2e ch., 20 juin 2025, n° 25/00191 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00191 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00191 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ
République Française
Cour d’Appel de [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Deuxième Chambre Civile
[Adresse 7]
[Localité 3]
IIJ 25/
N° RG 25/00191 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ
Au Nom du Peuple Français
J U G E M E N T
Prononcé en audience publique
le 20 juin 2025
Dans la procédure introduite par :
— PARTIE REQUÉRANTE -
Monsieur [D] [J]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Technicien en informatique
[B]
demeurant [Adresse 4]
CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple
de Monsieur [T] [L]
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
en Chambre du Conseil :
Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur
Madame Sandrine GOSSET, Juge
Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré,
Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé,
Greffier : Pauline MARCOUX
JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées,
Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé,
N° RG 25/00191 – N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort,
PRONONCE l’adoption simple de :
* Monsieur [T] [L]
né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 4]
de sexe masculin
par
* Monsieur [D] [J]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8]
de nationalité Française
Profession : Technicien en informatique
[B], demeurant [Adresse 4],
de sexe masculin
DIT que l’adopté conservera son prénom et portera désormais le nom patronymique de [Z] ;
LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ;
ORDONNE qu’il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l’état-civil concernant l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [D] [J], à Monsieur [T] [L], à Madame [K] [C] et au Ministère Public ;
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 20 juin 2025.
LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,
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