Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 14 févr. 2025, n° 23/00683 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00683 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
__________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 2] – Pôle Social – GREJUG04 /8
N° RG 23/00683 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UMAB
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00683 – N° Portalis DB3T-W-B7H-UMAB
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR
Copie certifiée conforme délivrée à Me AMAVI par le vestiaire
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDERESSE
Mme [I] [U], demeurant [Adresse 1]
comparante et assistée par Me Kossi AMAVI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC92
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sis [Adresse 3]
représentée par Mme [M] [P], salariée munie d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. [F] El Hassan TAHIRI, assesseur du collège salarié
M. Didier [B], assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 février 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Déboute Madame [I] [U] de sa demande tendant à l’octroi, à compter du 10 mars 2022, de l’AAH ;
— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Sommation ·
- Mise en demeure ·
- Commissaire de justice ·
- Copropriété ·
- Immobilier ·
- Charges
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Partie ·
- Consorts ·
- Mission
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Election ·
- Service ·
- Annulation ·
- Liste ·
- Neutralité ·
- Résultat ·
- Irrégularité ·
- Protocole
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Vol ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réglement européen ·
- Resistance abusive ·
- Transporteur ·
- Retard ·
- Voyage ·
- Contrats de transport ·
- Destination
- Siège social ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- León ·
- Cabinet ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compagnie d'assurances ·
- Jugement ·
- Menuiserie
- Action ·
- Logement ·
- Loyer ·
- Subrogation ·
- Service ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Clause
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation
- Enchère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conditions de vente ·
- Adjudication ·
- Immeuble ·
- Prix ·
- Licitation ·
- Affichage ·
- Nationalité française ·
- Nationalité
- Consommation ·
- Surendettement ·
- Prêt ·
- Contentieux ·
- Ordre public ·
- Nullité du contrat ·
- Crédit ·
- Protection ·
- Déchéance du terme ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande en paiement de prestations ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Fraudes ·
- Contentieux ·
- Assurance maladie ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Faculté
- Syndicat de copropriétaires ·
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Mandataire ·
- Procédure accélérée ·
- Administrateur provisoire ·
- Qualités ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Notification ·
- Consentement ·
- Maintien ·
- Avis motivé ·
- Établissement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.