Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Créteil, ctx technique, 4 juil. 2025, n° 23/00630 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00630 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
__________________________________________________________________________________________________
T.J de [Localité 2] – Pôle Social – GREJUG04 /
N° RG 23/00630 – N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025
___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/00630 – N° Portalis DB3T-W-B7H-ULAV
MINUTE N° Notification
Copie certifiée conforme délivrée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception
Copie certifiée conforme délivrée à Me DUMEIGE ISTIN par le vestiaire
___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [N] [D], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocat au barreau du Val-de-Marne, avocat plaidant, vestiaire : 450
DEFENDERESSE
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par M. [M] [X], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 MAI 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : Mme [C] [U], assesseure du collège salarié
M. Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 4 juillet 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
— Déboute Monsieur [N] [D] de son recours ;
— Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interprète ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Magistrat ·
- Allemagne ·
- Assignation à résidence ·
- Avocat ·
- Étranger
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Interjeter ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Notification ·
- Réquisition ·
- Trouble ·
- Suspensif
- Loyer ·
- Communauté urbaine ·
- Métropole ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Durée ·
- République ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Renouvellement ·
- Médecin ·
- Mainlevée
- Assurances ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Juridiction ·
- Fins ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Message
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- République ·
- Personnes ·
- Prolongation ·
- Éloignement ·
- Recours ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Auxiliaire de justice ·
- Commissaire de justice ·
- Renvoi ·
- Mandataire ·
- Juridiction ·
- Ressort ·
- Huissier de justice ·
- Liquidateur ·
- Marc
- Adresses ·
- Avant dire droit ·
- Diligences ·
- Exonérations ·
- Urssaf ·
- Facture ·
- Citation ·
- Ligne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pierre
- Parents ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Anniversaire ·
- Mariage ·
- Médiation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Portugal ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
- Financement ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Surendettement ·
- Service ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Offre ·
- Résolution
- Prêt ·
- Banque ·
- Polynésie française ·
- Exigibilité ·
- Intérêt de retard ·
- Contrats ·
- Date ·
- Indemnité de résiliation ·
- Paiement ·
- Capital
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.