TJ Dijon
7 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Dijon, jaf3, 7 mai 2026, n° 26/00400 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
DÉCISION :
— Contradictoire
— en premier ressort,
— mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales,
— signée par Madame Magalie [Q] et Madame [E] [K]
Copie exécutoire délivrée à l’avocat du demandeur le :
Copie exécutoire délivrée à l’avocat du défendeur le :
Copie(s) délivrées le
— ----------------------------------------------------------------------------------------------
Fait et ainsi jugé à [Localité 1] le sept Mai deux mil vingt six.
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,
Annie MONNOT Magalie MERLO
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contribution ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Notification ·
- Pin
- Cautionnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Demande reconventionnelle ·
- Hypothèque ·
- Code de commerce ·
- Période suspecte ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Nullité
- Tribunal judiciaire ·
- Participation ·
- Action ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Adoption plénière ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nom de famille ·
- Filiation ·
- Conjoint ·
- Père ·
- Consentement ·
- Chambre du conseil ·
- Ministère public
- Contrat de location ·
- Distribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Activité commerciale ·
- Consommateur ·
- Activité professionnelle ·
- Directeur général ·
- Adresses ·
- Sociétés
- Durée du crédit ·
- Intérêts conventionnels ·
- Cautionnement ·
- Adresses ·
- Intérêt de retard ·
- Pénalité ·
- Contrat de crédit ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Observation ·
- Plaidoirie ·
- Juge ·
- Logement ·
- Immobilier ·
- Audience ·
- Procédure
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Procédure civile ·
- Locataire ·
- Procédure ·
- Paiement
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Portail ·
- Virement ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Partie ·
- Consignation ·
- Adresses ·
- Délai
- Incapacité ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Rapport ·
- Maladie professionnelle ·
- Confidentialité ·
- Tableau ·
- Consultant ·
- Faculté
- Enfant ·
- Parents ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Education ·
- Père ·
- Conjoint ·
- Hébergement
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.