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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, 8e ch., 19 déc. 2024, n° 24/07677 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07677 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
D’EVRY
8ème Chambre
MINUTE N°
DU : 19 Décembre 2024
AFFAIRE : N° RG 24/07677 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTC3
NAC : 72A
FE délivrées le :
Jugement rectificatif rendu le 19 Décembre 2024
ENTRE :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS, situé [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 3] et [Adresse 1] – [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE SERGIC, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro 428 748 909, dont le siège est à [Adresse 7]
Représenté par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant,
DEMANDEUR
ET :
Madame [H] [J] [W], demeurant [Adresse 4]
Monsieur [D] [J] [W], demeurant [Adresse 4]
Représentés par Maître Pagoundé KABORE, avocat au barreau de l’ESSONNE plaidant
DEFENDEURS
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.
Vu le jugement rendu le 24 octobre 2024,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle du 11 Décembre 2024,
Vu l’article 462 (REM) du code de Procédure Civile,
Dans la requête reçue par RPVA le 11 décembre 2024, Maître TESLER, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LANGUEDOC COMMINGES GATINAIS relève une erreur matérielle ; En ce sens, dans le chapeau du jugement, page 1, le nom de Monsieur [D] [J] [W], partie défenderesse à la procédure, est éronné.
Il apparaît effectivement établi qu’une erreur matérielle affecte le jugement dans le chapeau de ce dernier.
PAR CES MOTIFS
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d’une décision antérieure, en premier ressort,
RECTIFIE le jugement rendu le 24 octobre 2024 en ce sens, et qu’il conviendra de lire en sa page 1 :
“ Monsieur [D] [J] [W] ”
EN LIEU ET PLACE DE :
“ Monsieur [D] [J] [W] ”
Le reste demeurant sans changement.
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu’elle sera notifiée comme le jugement.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Rendu par mise à disposition au greffe le 19 Décembre 2024, par Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Sarah TREBOSC, Greffier Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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