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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 8 avr. 2025, n° 24/10199 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10199 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025
ADOPTION [Localité 5]
N° RG 24/10199
Portalis DB3R-W-B7I-2B26
N° Minute : 25/84
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [H], [C], [D], [A] [B]
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)
Par :
Monsieur [J], [Z], [Y] [I]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)
AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;
DIT que l’adopté conservera le nom de famille [B],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Février 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°438 dressé le 4 avril 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (HAUTS DE SEINE).
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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