TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY

Pôle de proximité

[Adresse 1]

[Localité 7]

N° minute :

Références : R.G N° N° RG 25/00963 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q75M

JUGEMENT

DU : 03 Juin 2025

Mme [K] [P] [H] épouse [R]

M. [C] [Z] [R]

C/

M. [F] [I]

JUGEMENT RECTIFICATIF

Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Juin 2025.

DEMANDEURS:

Madame [K] [P] [H] épouse [R]

[Adresse 2]

[Localité 5]

Monsieur [C] [Z] [R]

[Adresse 2]

[Localité 5]

représents par M^e Priscillia MIORINI, avocat au barreau D’ESSONNE

DEFENDEUR:

Monsieur [F] [I]

[Adresse 4]

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Mme [W] [S] munie d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection

Greffier : Odile GUIDAT, Greffier

JUGEMENT :

Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Odile GUIDAT, Greffier

Vu le jugement du Tribunal Judiciaire d’Evry-Courcouronnes en date du 06 mai 2025 ;

Vu la requête reçue au greffe le 03 juin 2025 dans laquelle Mme [K] [P] [H] épouse [R] et M. [C] [Z] [R] sollicite la rectification de l’erreur matérielle portant sur le prénom du défendeur qui n’est pas [U] mais [F] ;

MOTIFS

En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par celle à laquelle elle est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande.

Par ailleurs, le troisième alinéa de cet article prévoit que lorsque la juridiction est saisie par requête, elle statue sans audience, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties.

Qu’en l’espèce, une erreur s’est produite dans le jugement du 06 mai 2025 et qu’il convient de la modifier;

Dès lors, il convient de constater que la juridiction a commis une erreur matérielle qui sera rectifiée comme précisé dans le présent dispositif.

PAR CES MOTIFS

Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d’Evry-Courcouronnes, par décision Contradictoire et en premier ressort,

RECTIFIE le jugement rendu le 06 mai 2025 en ce sens :

REMPLACE les termes :

“[U] [I]”

par

“[F] [I]”

dans les motifs et le dispositif de la décision,

MAINTIENT pour le surplus les autres dispositions,

ORDONNE la mention de cette décision sur la minute et sur les expéditions de la décision,

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

FAIT à [Localité 9]-[Localité 8] le 03 Juin 2025

LE GREFFIER LE JUGE