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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, ch. civ. 2, 21 juil. 2025, n° 25/00260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00260
N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKY
Minute n° 25/57septies
M. [B] [P]
C/
M. [V] [T]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
à :
— M. [P]
— Me VIENNOT
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
DU 21 JUILLET 2025
À l’audience publique du 21 juillet 2025,
Sous la présidence de Violaine HAMIDI, juge du tribunal judiciaire de Vesoul, assistée de Aude-Ève PAILLOT-REDOUTEY, greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Antoine VIENNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE
d’autre part
dont le tribunal a été saisi par acte introductif d’instance en date du 01 juin 2025.
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance le 21 juillet 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse a, le 21 juillet 2025, déclaré accepter le désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00260 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DGKY ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Le greffier La présidente
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