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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 6 oct. 2025, n° 25/00096 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00096 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2CXZ
AFFAIRE : [E] [F] C/ SAS WAO AMPERE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Lorelei PINI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [E] [F]
née le 13 Mars 1945 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SAS WAO AMPERE
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 06 Octobre 2025
Notification le
à
Maître [X] [T] de la SELARL [X] [T] – 1113 (grosse + expédition)
Maître [B] [O] de la SELARL AVOCANCE – 2886 (grosse + expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 10 Décembre 2024, Madame [E] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. WAO AMPERE.
A l’audience de ce jour, Maître [X] [T] a, pour Madame [E] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge des parties conformément à leur accord ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS que Madame [E] [F] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS WAO AMPERE.
LAISSONS les dépens à la charge des parties, conformément à leur accord.
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Lorelei PINI.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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