Tribunal Judiciaire d'Évry, J l d ho, 19 juin 2025, n° 25/01838

TJ Évry 19 juin 2025

Arguments

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Accepté
Nécessité de soins pour la personne hospitalisée
La cour a jugé que la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète était justifiée au regard de l'état de santé de Monsieur [O] [B] et des nécessités de soins.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, j l d ho, 19 juin 2025, n° 25/01838
Numéro(s) :	25/01838
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey MALET

Texte intégral

T R I B U N A L

JUDICIAIRE

D'[Localité 5]

— --

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Le 19 juin 2025

N° RG 25/01838 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBX

MINUTE N°

NAC : 14K

ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE

— 

DÉLAI DE 12 JOURS

ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS

Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique

Rendue le 19 juin 2025

Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique, assisté lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame Géraldine DRAI, greffier.

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS

Monsieur [O] [B]

né le 18 Janvier 1987 à [Localité 6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Non comparant représenté par M^e Audrey MALET, avocat au barreau d’ESSONNE

[O] [B], auditionnable était présent dans les locaux du tribunal mais n’est pas présent à l’audience, son conseil nous indique qui’elle a été informée par les accompagnants de l’hopital d'[7] que l’intéressé ne se sentait pas bien et a été ramené à l’hôpital d'[7]

TIERS DEMANDEUR :

Madame [B] [L]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparante

SAISINE PAR : le directeur de l’établissement de santé [7] par requête enregistrée au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique le 16 Juin 2025;

Non comparant,

MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des réquisitions le 18 juin 2025;

A l’audience du 19 Juin 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée de la personne faisant l’objet de soins.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, Henry MAPEL, Vice président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d’ÉVRY – COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de la santé publique,

Statuant par mise à disposition au greffe après débats en chambre du conseil, par ordonnance prise en premier ressort ;

Déclarons la requête recevable ;

Ordonnons la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [O] [B] ;

Laissons les dépens de la présente à la charge de l’Etat ;

Ainsi fait et jugé à [Localité 5] le 19 juin 2025 ;

Et nous avons signé avec le greffier nous assistant.

Le greffier

Le juge