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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, pprox fond, 3 nov. 2025, n° 24/01429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY
Pôle de proximité
[Adresse 1]
[Localité 6]
N° minute :
Références : R.G N° N° RG 24/01429 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE3
JUGEMENT
DU : 03 Novembre 2025
S.D.C. BIO VALLEY – A5, rep par son syndic la SAS LAMY
C/
Mme [M] [T] [I] épouse [K]
M. [R] [K]
JUGEMENT
Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 03 Novembre 2025.
DEMANDERESSE:
S.D.C. BIO VALLEY – A5, rep par son syndic la SAS LAMY
[Adresse 2]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE
DEFENDEURS:
Madame [M] [T] [I] épouse [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparante en personne
Monsieur [R] [K]
[Adresse 3]
[Localité 5]
comparant en personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Lucie PARCHEMAL, Juge
Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
DEBATS :
Audience publique du 08 septembre 2025
JUGEMENT :
Contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Lucie PARCHEMAL, Juge, assistée de Odile GUIDAT, Greffier
Copie exécutoire délivrée le :
À : AD LITEM
CCC défendeurs
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