Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, JEX, 12 mai 2026, n° 26/00328 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00328 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY
JUGE DE L’EXECUTION
AUDIENCE DU 12 Mai 2026
Minute n°26/
AFFAIRE N° RG 26/00328 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNNI
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
D’INSTANCE
CCC délivrées le :
RENDU LE : DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX
Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président chargée de l’exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [X] [G] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante, représentée par Maître Alexandre ROTCAJG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1461
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. EOS FRANCE SAS
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 384, 394 et suivants et 787 du code de procédure civile ;
L’affaire a été appelée à l’audience du 05 Mai 2026 et mise en délibéré au 12 Mai 2026.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Vice-Président de l’exécution, statuant en délibéré par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate de ce fait l’extinction de la présente instance ;
Dit être dessaisi ;
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal judiciaire d’EVRY, le 12 Mai 2026.
Le Greffier le Juge de l’Exécution
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Consentement ·
- Idée
- Droit de la famille ·
- Séparation de corps ·
- Sarre ·
- Responsabilité parentale ·
- Obligation alimentaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Altération ·
- Copie ·
- Juge ·
- Obligation
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Carolines ·
- Consentement ·
- Traitement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Commandement de payer ·
- Saisie immobilière ·
- Publication ·
- Publicité foncière ·
- Vente ·
- Adjudication ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Prorogation ·
- Publicité
- Étranger ·
- Asile ·
- Pièces ·
- Procédure ·
- Police ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Menaces ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Règlement amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Avocat ·
- Avis ·
- Juge ·
- Renvoi
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Injonction de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Parc ·
- Ordonnance ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Route
- Gibier ·
- Dégât ·
- Chasse ·
- Commission nationale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Prévention ·
- Commission départementale ·
- Parcelle ·
- Récolte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Liberté ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Appel ·
- Visioconférence ·
- République
- Aide juridictionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Polynésie française ·
- Procédure participative ·
- Représentation ·
- Médiation ·
- Procédure accélérée ·
- Procédure ·
- Accord
- Injonction de payer ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Mise en demeure ·
- Taux légal
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.