Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grasse, gracieux ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/01643 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01643 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1 EXP [U] [V] [E] veuve [O]
[Adresse 2] [J] [K] [O]
1 EXP DOSSIER
1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
PAR : [U] [V] [E] veuve [O]
DE : [J] [K] [O]
JUGEMENT DU 01 Juillet 2025
DÉCISION N° : 25/149
RG N° 25/01643 – N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGAG
DEMANDERESSE:
Madame [U] [V] [E] veuve [O]
née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente
Assesseur : Madame BERTHET, Vice-Présidente
Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente
Greffier : Madame VAN DE KERCHOVE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Madame [U] [V] [E] veuve [O]
née le [Date naissance 5] 1939 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)
DE : Monsieur [J] [K] [O]
né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[J] [K] [O]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame VAN DE KERCHOVE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Médiateur ·
- Secrétaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Partie ·
- Médiation ·
- Assesseur ·
- Conciliateur de justice ·
- Versement ·
- Formation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Mise en demeure ·
- Exécution provisoire ·
- Recouvrement ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Exécution ·
- Resistance abusive
- Siège social ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Assignation ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Avocat ·
- Procédure civile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Matière gracieuse ·
- Etat civil ·
- Ministère public ·
- Filiation ·
- Date ·
- Expédition ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Auditeur de justice
- Idée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Audition ·
- Hôpitaux ·
- Psychiatrie ·
- Hospitalisation ·
- Avis motivé ·
- Médecin ·
- Santé publique ·
- Copie
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Consommateur ·
- Sanction ·
- Crédit renouvelable ·
- Reconduction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Juge ·
- Résolution du contrat ·
- Usage ·
- Consommation ·
- Préjudice
- Enfant ·
- Médiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Débiteur
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Assesseur ·
- Recours ·
- Faculté ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Citation ·
- Audience
Sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Activité professionnelle ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Expertise ·
- Arrêt de travail
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Épouse ·
- Dette ·
- Protection ·
- Délais ·
- Caution
- Dette ·
- Bailleur ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Mandataire ·
- Délai ·
- Dépens
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.