TJ Grenoble
27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 27 nov. 2025, n° 22/05459 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/05459 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 22/05459 – N° Portalis DBYH-W-B7G-K5CA.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
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