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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch. 1 4 sur requete, 10 oct. 2025, n° 25/00247 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00247 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
_____________________
MINUTE N° :
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 10 Octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00247 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MURJ
AFFAIRE : [H] /
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT RECTIFICATIF
Nous, Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Elisabeth LE COZ, vice-présidente, Henriette DE RIVAZ, magistrat à titre temporaire et de Sébastien MELINON, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]PAR CES MOTIFS” à la suite de la phrase ci-dessous :
PRONONCE, l’adoption simple par [C] [P] [V] [H] né à [Localité 5] (02) le [Date naissance 1] 1965 de :
— [Y] [K] [M] [S] épouse [F] née à [Localité 3] (38) le [Date naissance 2] 1991.
La phrase :
DIT que l’adoptée conservera ses nom et prénoms de :
[Y] [K] [M] [S] épouse [F]
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 4], l’an deux mil vingt cinq et le dix Octobre.
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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