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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 13 mars 2026, n° 25/04917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04917 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MTRH
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 13 MARS 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026
Tenue sous la Présidence de M. [X] [K], Magistat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE MAIL” sis Mail Marcel Cachin – 38600 FONTAINE représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA ALPES DAUPHINE, dont le siège social est 15 Rue Lesdiguières 38000 GRENOBLE,
représenté par Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [S] [B] [I]
né le 27 Juillet 1967 à LA TRONCHE (38700), demeurant 1 Mail Marcel Cachin – 38600 FONTAINE
non comparant
A l’audience de ce jour, le conseil du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LE MAIL” déclare se désister de l’instance introduite suivant acte de commissaire de justice en date du 22 Juillet 2025, à l’encontre de Monsieur [S] [B] [I].
Monsieur [S] [B] [I] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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