Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 24 févr. 2026, n° 23/01928 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01928 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 23/01928 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LENG
Affaire :
[U]
c/
[F]
[N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [D] [A] [U] épouse [F]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1]
, demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
représentée par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [Y] [L] [B] [F]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3]
, demeurant [Adresse 2] – [Localité 4]
représenté par Me Jean christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE
D’AUTRE PART
À l’audience non publique du 14 octobre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 24 Février 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Consulat ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Pays ·
- Prolongation ·
- Personne concernée ·
- Assignation à résidence
- Vie privée ·
- Magazine ·
- Atteinte ·
- Image ·
- Photographie ·
- Publication ·
- Sociétés ·
- Réparation ·
- Préjudice ·
- Diffusion
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Bailleur ·
- Charges ·
- Exécution
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Contribution ·
- Thaïlande ·
- Autorité parentale ·
- Débiteur ·
- Education ·
- Etat civil
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Assemblée générale ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Dommages et intérêts ·
- Résidence ·
- Dommage
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Agglomération urbaine ·
- Métropole ·
- Loyer ·
- Établissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation
- Divorce pour faute ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Altération ·
- Épouse ·
- Débats
- Sociétés immobilières ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Coûts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logement ·
- Bail ·
- L'etat ·
- Dégradations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Réception ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouvrage ·
- Mission ·
- Partie ·
- Demande ·
- Procédure civile ·
- Sociétés ·
- Intervention
- Syndicat de copropriétaires ·
- Vente amiable ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Débiteur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Droit réel
- Peinture ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Réserve ·
- Maçonnerie ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Ordonnance ·
- Consignation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.