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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 16 janv. 2026, n° 25/04176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/04176 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MR2T
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur, [B], [E], [T], [C]
demeurant, [Adresse 1]
comparant en personne
ET :
DEFENDERESSE
S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par la SELARL SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON, substituée par Me LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 12 Juillet 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur, représenté par son conseil, accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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