TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/02023 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MYEV

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 03 FEVRIER 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de M^me Alice DE LAFFOREST, Magistrate à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,

Assistée de M^me Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco – 38130 ECHIROLLES

représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [C] [O]

né le 03 Janvier 1985 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 40 Galerie de l’Arlequin – Bâtiment A – Etage 5ème – Appart 0130 – 38100 GRENOBLE

non comparant

A l’audience de ce jour, le conseil de la SDH déclare se désister de l’instance introduite suivant acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, à l’encontre de Monsieur [C] [O], au motif que la dette est soldée.

Monsieur [C] [O] ne s’oppose pas au désistement.

Il convient donc de constater le désistement d’instance.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, en audience publique,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’instance ;

DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;

DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier Le Juge des contentieux

de la protection