Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 16 avr. 2026, n° 26/00090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 26/00090 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSIG
MINUTE N° :
Affaire :
[B]
c/
[E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 16 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [C] [B]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [X] [E] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Angie BILLEAU de la SELARL ALEXO AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2026-001204 du 17/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 26/00090 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSIG
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 16.04.2026
N° RG 26/00090 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MSIG
ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE
A l’audience du 12 mars 2026, après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Victime ·
- Expertise médicale ·
- Consolidation ·
- Rapport d'expertise ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Lésion ·
- Activité ·
- Dire ·
- État antérieur
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- L'etat ·
- Acceptation ·
- Électronique
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Exécution ·
- Liquidation ·
- Juge ·
- Logement ·
- Référé ·
- Hôtel
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Grève ·
- Ordonnance ·
- Hôpitaux ·
- Projet de loi
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Faute inexcusable ·
- Souffrance ·
- Lésion ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Déficit ·
- Adresses
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conciliateur de justice ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Incompétence ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Tentative ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Provision ·
- Ensemble immobilier ·
- Assemblée générale ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Commissaire de justice
- Loyer ·
- Pays ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Expulsion
- Isolement ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Renouvellement ·
- Médecin ·
- Santé ·
- Hospitalisation ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier
Sur les mêmes thèmes • 3
- Livraison ·
- Facture ·
- Mise en demeure ·
- Juge des référés ·
- Signature ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vérification d'écriture ·
- Contestation ·
- Vérification
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Éloignement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Personnes
- Crédit logement ·
- Caution ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Quittance ·
- Débiteur ·
- Prêt ·
- Réception ·
- Exigibilité ·
- Acquitter
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.