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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 30 avr. 2026, n° 25/03978 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03978 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 25/03978 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQF6
N°
Copie
délivrée
à
la SCP DUNNER- CARRET-DUCHATEL -ESCALLIER
la SCP M’BAREK AVOCAT
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 12 Mai 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [I], [S] [W] épouse [T]
née le 16 Février 1981 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [G] [B] [T]
né le 20 Avril 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [Z]
né le 28 Mars 1979 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [V] [M]
née le 15 Avril 1981 à , demeurant [Adresse 3]
représentée par Maître Isabelle CARRET de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 01 Juillet 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leurs désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03978 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQF6.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de son désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 25/03978 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQF6.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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