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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 26 mars 2026, n° 23/05670 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05670 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 23/05670 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LKMS
Affaire :
, [P]
c/
, [T]
,
[L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur, [C], [P]
né le, [Date naissance 1] 1967 à, [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame, [U], [T] épouse, [P]
née le, [Date naissance 2] 1972 à, [Localité 2] (ALGÉRIE)
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2]
représentée par Me Sofia SELMANE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-002232 du 09/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 3])
D’AUTRE PART
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 23/05670 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LKMS 26 MARS 2026
À l’audience de mise en état du 04 Novembre 2025, Olivier SOULE , Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Romane DASSOT, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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