Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 28 avr. 2026, n° 25/03130 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03130 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour faute |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 25/03130 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPX
Affaire :
[I]
c/
[V]
[E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [M], [R] [I] épouse [V], née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 1], domiciliée chez Maître [Y] [W] [Z], [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO de la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [Q] [D] [V], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
non représenté
D’AUTRE PART
À l’audience non publique du 9 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 28 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Décision implicite ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Arrêt de travail ·
- Désistement ·
- Identifiants ·
- Pouvoir du juge ·
- Saisie ·
- Salarié
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Technique ·
- Contrôle ·
- Régie ·
- Syndic ·
- Cabinet ·
- Courriel
- Commissaire de justice ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Commandement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Acompte ·
- Résolution du contrat ·
- Facture ·
- Devis ·
- Assainissement ·
- Versement ·
- Sel ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Mise en conformite
- Délais ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trêve ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Locataire ·
- Juge
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Conditions générales ·
- Tva ·
- Clause pénale ·
- Taux d'intérêt ·
- Contrat de location ·
- Résiliation du contrat ·
- Intérêt ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nom patronymique ·
- Partage ·
- Jugement ·
- Frais supplémentaires ·
- Avantages matrimoniaux
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Interprète
- Affection ·
- Région ·
- Maladie professionnelle ·
- Avis motivé ·
- Tableau ·
- Reconnaissance ·
- Gauche ·
- Corse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités
Sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Atlas ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Assemblée générale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lot
- Concept ·
- Commissaire de justice ·
- Consorts ·
- Réception ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Resistance abusive ·
- Expertise judiciaire ·
- Exécution
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Camping car ·
- Mission ·
- Partie ·
- Astreinte ·
- Consignation
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.