Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 30 avr. 2026, n° 26/01156 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01156 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026
N° RG 26/01156 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OY
MINUTE N° :
Affaire :
[J]
c/
[W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 30 AVRIL 2026
AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES tenue par Blanche POTIRON, présidant l’audience, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffier.
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [Q] [M] [J]
né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Anissa GARAH, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame [S] [W] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne assistée de Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 30.04.2026
N° RG 26/01156 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M4OY
ET CE JOUR A L’APPEL DE LA CAUSE
Après avoir entendu la partie en ses explications et les avocats en leurs plaidoiries, en présence de Chloé DOS SANTOS, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 30 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Partage amiable ·
- École ·
- Date ·
- Père ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Conjoint
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Maladie professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Affection ·
- Région ·
- Comités ·
- Recours ·
- Reconnaissance ·
- Tableau
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Diligences ·
- Éloignement ·
- Territoire français ·
- Étranger ·
- Notification ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Voyage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Saisie-attribution ·
- Caducité ·
- Cessation des paiements ·
- Exécution ·
- Mandataire judiciaire ·
- Consignation ·
- Code de commerce ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Mandataire
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Délai ·
- Locataire
- Chèque ·
- Banque ·
- Opposition ·
- Monétaire et financier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Véhicule ·
- Demande ·
- Montant ·
- Sanction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Prestation compensatoire ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Retraite ·
- Juge
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déchéance ·
- Intérêts conventionnels ·
- Contentieux ·
- Crédit ·
- Compte ·
- Protection ·
- Débiteur ·
- Forclusion
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Algérie ·
- Notification ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Personnes ·
- Personne concernée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Holding ·
- Technologie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Lettre de confort ·
- Preneur ·
- In solidum ·
- Bail commercial ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Tracteur ·
- Condition suspensive ·
- Tribunal judiciaire ·
- Promesse de vente ·
- Prêt ·
- Véhicule ·
- Préjudice de jouissance ·
- Code civil ·
- Civil ·
- Resistance abusive
- Consolidation ·
- Victime ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Assurances ·
- Lésion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Provision ·
- Dépense
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.