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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 28 avr. 2026, n° 23/04998 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04998 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 23/04998 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LNG2
Affaire :
[K]
c/
[K]
[B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [Y] [K] épouse [K], née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Marie france KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [L] [K], né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
À l’audience non publique du 9 Décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 28 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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