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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 16 janv. 2026, n° 25/03647 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03647 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S. SOLEIL VERT DE FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 25/03647 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPJ
Copies certifiées conformes
délivrées le : 16 Janvier 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 16 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de M. Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur, [T], [K]
né le 07 Juin 1981 à, [Localité 2] (38)
demeurant, [Adresse 1]
non comparant
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. SOLEIL VERT DE FRANCE
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare, par courriel en date du 13 janvier 2026, se désister de l’instance introduite suivant requête en date du 17 Avril 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Jean-Yves CAMOZ
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