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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 5 jaf, 26 mars 2026, n° 24/01737 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01737 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 24/01737 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LWW3
Affaire :
, [A]
c/
, [J]
,
[W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur, [N], [A]
né le, [Date naissance 1] 1986 à, [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité tunisienne, demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]
représenté par Me Anissa GARAH, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Madame, [S], [P], [J] épouse, [A]
née le, [Date naissance 2] 1972 à, [Localité 3], de nationalié française, demeurant, [Adresse 2]
défaillante
D’AUTRE PART
Ch1.5 JAF – DG
N° RG 24/01737 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LWW3 26 MARS 2026
À l’audience de mise en état du 04 Novembre 2026, Olivier SOULÉ, Vice-Président Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assisté de Romane DASSOT, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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